Utilisation / Inscriptions

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Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue, Welcome, Willkommen, Bienvenido sur le site de la webradio NewZeeK !

Les musiques actuelles y sont à l’honneur. Collaboratif par l’inscription des groupes sur le site pour permettre aux internautes de partager des découvertes musicales, il offre, au sein de son forum, un espace d’échanges entre ces artistes et leurs « fans », mais pas seulement ! Les professionnels du secteur musical sont les bienvenues à utiliser NewZeeK (NZK) comme outil de travail pour nouer des contacts avec les groupes et travailler ensemble sur de nouveaux projets, qui s’entendront, un jour sur la webradio NZK.

Ce site est plus qu’une webradio car il s’adresse autant aux internautes qu’aux groupes de musiques actuelles et les professionnels du secteur.

Site Partcicipatif donc puisqu’il mise sur le partage d’info et des émissions à thèmes (à venir) pour faire vivre le son ! Yeeaaahhhh !!!

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Conditions d’utilisation

Le présent site internet et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé par le droit d’auteur.

Par l’accès au site, NewZeeK consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions :
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de NewZeeK.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © NewZeeK. Tous droits réservés.

 

Données personnelles & Cookies

Données personnelles

Nous recueillons des données personnelles :si vous vous inscrivez à notre newsletter (email uniquement) et/ou si vous renseignez le formulaire « Contact ».

Le statut permet à celui qui l’a contracté d’évoluer dans une logique participative et de bénéficier de l’accès à des rubriques réservées tel le forum ainsi qu’à tout autre service défini par NewZeeK.

L’accès par l’internaute au forum du site NewZeeK.fr nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par le membre lors de son inscription.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer, sous quelque forme que ce soit. Dans le cas contraire, NewZeeK ne saurait être tenue responsable de tout abus perpétré par un tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Chaque membre peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un courrier à : NewZeeK, Service internet, 17, place de La Motte 87000 Limoges.  Pour protéger votre sécurité et votre vie privée et afin de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d’accès à vos Données Personnelles une copie de votre pièce d’identité.

Vos Données Personnelles ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

Les cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs que nous utilisons lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple: les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).
Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation.
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Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

 

Groupes / Artistes : conditions d’inscription

1. Objet

L’entreprise NewZeeK, éditrice du site NewZeeK.fr, n° de SIRET 532 603 719 00016, dont le siège social est situé au 17, place de La Motte, a pour objectif la découverte de nouveaux groupes musicaux et le soutien aux musiques actuelles par la mise en relation de ces groupes / artistes, professionnels de la musique et internautes via son site internet, sa web radio, son application iPhone, iPad, son forum, sa page Facebook, son compte Twitter, sa page YouTube et ses podcats sur Soundcloud & Spreaker.

2. Conditions

Le site internet est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes résidant en France métropolitaine (ci-après « les groupes / artistes »), individuels ou se produisant en groupe, ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque.

Seront toutefois admis à s’inscrire sur site les artistes entrants dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d’édition musicale ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives.

Le groupe/artiste, s’il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur acceptant son inscription sur le site ainsi que le présent règlement. NewZeeK se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de désinscrire le groupe / artiste  en l’absence de justification de cette autorisation.

Pour le cas où le groupe / artiste serait un groupe d’artistes (ci-après « Groupe »), ceux-ci désigneront parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d’un mandat qui pourra être réclamé par NewZeeK. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre de son inscription, garantit que le Groupe dans son ensemble et chacun des membres du Groupe pris individuellement se conforme au respect des dispositions des présentes conditions et garantit NewZeeK contre tout recours ou action d’un artiste du Groupe qui agirait individuellement. Il est le seul interlocuteur de NewZeeK au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit.

3. Inscription sur le site

Pour s’inscrire sur le site, deux choix vous sont proposés :

1) le groupe / artiste (ou le Représentant) doit s’inscrire sur le Site via l’onglet de contact présent à l’adresse suivante : http://www.newzeek.fr/contact, un formulaire d’inscription lui sera envoyé par mail pour créer son espace personnel public (« page groupe ») et y faire figurer un ou plusieurs morceau(x) (ci-après l’ « Œuvre »).

2) Nous sélectionnons, au gré, de nos prospections, des artistes/groupes. Nous éditons, alors, une page "groupe". Après en avoir averti le groupe/l'artiste et/ou son représentant, et après envoi de la fiche d'inscription/autorisation, ces derniers ont la possibilité de nous contacter pour mettre fin à l'inscription. Un simple mail à contact@newzeek, en stipulant, la non-autorisation de diffusion des informations concernant le groupe/l'artiste suffit à supprimer la page "groupe".

Dans le cadre de l’inscription du groupe  sur le site, si un ou plusieurs membres du groupe est/sont mineur(s), chacun entre eux doit faire la demande de l’autorisation parentale à contact@newzeek.fr et la faire signer afin d’être en mesure de la présenter à NewZeeK en cas de demande.

L’inscription sur le site implique l’acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Site dans son intégralité (consultables sur le Site).

Toutefois, par exception aux précédentes dispositions, le membre d’un Groupe pourra également s’inscrire au site en tant qu’artiste individuel et/ou en tant que membre d’un ou plusieurs autre(s) Groupe(s) à condition que les membres du Groupe, le nom du Groupe et l’Œuvre soient différents.

NewZeeK se réserve le droit d’annuler l’inscription de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

Il est précisé que toute information inexacte ou mensongère concernant l’identité ou le domicile entraînera la suppression de la page de l’Artiste ou, le cas échéant, du Groupe.

L’œuvre doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :
• Format mp3
• Qualité / Bitrate : min = 192kbp max : 320
• Durée : max : 480s
• Poids / Taille max : 10Mo
• Stereo obligatoire
• Constant bit rate (et non Variable bit rate)

En tout état de cause, même après l’inscription d’un groupe / artiste, NewZeeK se réserve le droit, à tout moment, de supprimer du site une Œuvre qu’elle jugerait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

NewZeeK se réserve également le droit de supprimer la page d’un groupe / artiste ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Groupe cède à NewZeeK, qui l’accepte, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux sociétés de gestion collective, le droit de représenter l’Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, paroles, musique de l’Œuvre, pseudonyme du Groupe, nom du Groupe, visuels mis à disposition sur la page du Groupe pour illustrer ou accompagner l’Œuvre ou représenter le Groupe), sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sur le Site

Ce droit de représentation comprend en particulier le droit d’accéder, diffuser, publier et/ou en écoute illimitée (streaming) l’Œuvre sur le site internet.

Le groupe / artiste reconnaît et accepte que du fait des impératifs techniques afférents aux conditions de diffusion des Œuvres et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, ou du fait des modalités de communication des Œuvres dans le cadre du site, l’Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, pourront faire l’objet de modifications ou d’altérations, la responsabilité de NewZeeK ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.

4. Cas particulier des groupes / artistes adhérents à une société de gestion collective des droits d’auteur (SACEM)

Sous réserve que le groupe / artiste informe préalablement NewZeeK de son adhésion à une société de gestion collective des droits d’auteur (SACEM) et lui fournisse l’ensemble des éléments nécessaires à son identification auprès de cette société, NewZeeK se chargera d’obtenir directement auprès d’elle les autorisations d’exploitation nécessaires.

5. Garanties

Le groupe / artiste déclare que son Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, paroles, musique de l’Œuvre, pseudonyme du Groupe / artiste, nom du Groupe, visuels mis à disposition sur la page du groupe / artiste pour illustrer ou accompagner l’Œuvre ou représenter le groupe / artiste) sont originaux, qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d’auteur(s) ayant collaboré à leur création.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, le groupe / artiste déclare que son Œuvre et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément
- contrefaisant les droits de propriétés intellectuelle et industrielle d’un tiers
- de nature pornographique, pédophile, choquante, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui;
- visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur la race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence.

Le groupe / artiste déclare, par ailleurs, qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) attachés à cette Œuvre et à l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés aux fins de s’inscrire sur le site, sous réserve de l’apport de ses droits à une société de gestion collective.

Notamment, le groupe / artiste garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.

Le cas échéant, le groupe / artiste s’engage à remettre à NewZeeK, sur simple demande, les autorisations écrites qu’il aura obtenues, préalablement à son inscription sur le site, des autres ayants droits sur l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés.

Le groupe / artiste s’engage à indemniser NewZeeK pour tout préjudice pouvant en résulter et notamment à rembourser NewZeeK pour tous dommages et intérêts et frais, y compris d’avocats, que cette dernière pourrait subir ou avoir à engager à ce titre.

6. Désignation des « groupes de la semaine » en page d’accueil du site NewZeeK

Pour s’inscrire, le groupe / artiste doit accepter les présentes conditions générales et que son statut soit validé par l’équipe de NewZeeK.

Chaque mois, seize Sélectionnés dont l’Œuvre se distingue par sa qualité et son originalité seront désignés par la rédaction du Site parmi les groupes / artistes inscrits sur le site.

Le groupe / artiste autorise NewZeeK à diffuser ses photos sur internet (sur son site ou sur sa page Facebook par exemple), étant entendu que l’utilisation de ces images ne se fera que dans le cadre de la promotion du site NewZeeK.fr.

Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions de la rédaction du Site qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.

7. Données personnelles

Les données personnelles des groupes / artistes - ou des Représentants le cas échéant - collectées dans le cadre du site sont obligatoires pour être inscrit. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les groupes / artistes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse suivante : « NewZeeK – Service Internet – 17, place de La Motte – 87000 Limoges »

8. Divers

En outre, NewZeeK ne saurait être tenu pour responsable en cas d’incident rencontré par les groupes / artistes de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant son inscription ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.

9. Loi applicable

Le simple fait de s’inscrire sur le site implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à NewZeeK. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par NewZeeK, dans le respect de la législation française.

Forum

Le Forum est un lieu de discussion auxquels seuls les membres ci-dessus définis du site NewZeeK peuvent participer. Les membres sont seuls responsables des messages qu’ils font parvenir au Forum. Le membre s’engage à respecter les textes légaux en vigueur. Dans le cadre de la modération du forum que nous exerçons, nous nous réservons le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire, insultant, ou constituant un appel au meurtre, et ce sans que son auteur n’en soit préalablement averti. Les utilisateurs des forums doivent savoir que lorsqu’ils dévoilent des informations nominatives (messagerie électronique, nom, adresse, …) dans les forums de discussion et les Chat, ces informations pourront être lues et utilisées par d’autres utilisateurs.

 

Décharge

Les documents de ce site sont fournis en l’état et sans aucune garantie expresse ou tacite. NewZeeK ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour qui sont intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. NewZeeK ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et d’autres composants dangereux. En aucune circonstance, NewZeeK ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site.

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Litiges

En cas de litige pouvant naître concernant NewZeeK.fr, le site relève de la juridiction exclusive du Tribunal de Grande Instance de Limoges, et le droit applicable est le droit français.

Editeur :
NewZeeK.fr, 17, place de La Motte, 87000 Limoges.

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Code APE : 9002Z Activités de soutien au spectacle

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Directeur de la publication : Sébastien POUJADE

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